Conditions de vente

1. Généralités

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les accords expressément et mutuellement acceptés entre un client et The House of Coaching VOF, Mosseveldstraat 34b, 9290 Overmere, Belgique.

Les parties reconnaissent expressément que les documents échangés entre elles par le web, par e-mail ou par fax ont la même valeur d'authenticité que les documents originaux.

2. Validité des conditions de vente et des offres

Ces conditions de vente sont transmises à chaque client potentiel lors de l'offre. En passant une commande, le client accepte ces Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire, notamment les propres conditions du client, n'est valable que si elle a été expressément acceptée par The House of Coaching. Même dans ce cas, les dispositions des Conditions Générales de The House of Coaching restent pleinement en vigueur.

Les prix indiqués par The House of Coaching s'entendent toujours hors TVA et, sauf disposition contraire spécifique, sont valables pendant trente jours calendrier.

La vente n'est conclue qu'après l'acceptation expresse de la mission par The House of Coaching.

3. Obligation de moyens

Chaque mission à laquelle The House of Coaching s'engage constitue toujours une stricte obligation de moyens. Le client est lui-même responsable de la transmission en temps utile de toutes les informations importantes et de la mise à disposition éventuelle de collaborateurs et/ou d'une infrastructure adaptée.

The House of Coaching ne peut être tenue responsable de la non-prise en compte de certaines informations qui ne lui auraient pas été expressément communiquées, ni de l'atteinte ou non de certains résultats commerciaux par le client.

4. Personnel

Aucune des parties concernées ne peut, pendant l'exécution de la mission et dans l'année qui suit sa fin, engager du personnel de l'autre partie ou négocier un engagement avec ce personnel, sauf en concertation avec l'autre partie. Toute infraction à cette règle entraînera une indemnité égale à la valeur totale des missions entre les parties au cours des 12 derniers mois depuis la dernière mission.

5. Conditions de paiement et droit de rétention

Toutes les factures de The House of Coaching sont payables au comptant par virement bancaire, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement donne à The House of Coaching le droit de suspendre les livraisons ou services ultérieurs, sans que le client ne puisse exiger de dédommagement à ce titre. Jusqu'au paiement intégral, les services et biens restent la propriété de The House of Coaching, qui peut les conserver ou les réclamer.

Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures, même non échues. Dès l'échéance, un intérêt égal au taux légal majoré de deux pour cent peut être exigé de plein droit et sans mise en demeure pour toute facture impayée. Une indemnité supplémentaire égale à 10 %, avec un minimum de 100 euros, peut être réclamée en cas de recouvrement judiciaire.

6. Résiliation anticipée de la mission

En cas de force majeure ou de survenance d'un événement qui ne pouvait être raisonnablement prévu, les parties peuvent mettre fin à une mission de manière anticipée. Cela doit être communiqué immédiatement, de manière motivée et par écrit à l'autre partie, avec la preuve de la situation invoquée. De telles situations exonèrent les parties de toute responsabilité.

The House of Coaching se réserve le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, de sursis de paiement, d'insolvabilité manifeste, ainsi qu'en cas de toute modification non annoncée de la situation juridique du client, sans que ce dernier n'ait droit à une quelconque indemnité.

Si une formation est annulée ou déplacée par le client moins de 10 jours avant la date prévue, le client paie des frais d'annulation de 100 % du prix de l'investissement, déduction faite des frais de déplacement et de matériel.

Si, pour d'autres raisons que celles mentionnées ci-dessus, le client procède à un report ou à une résiliation anticipée, The House of Coaching a droit à une indemnité correspondant à au moins 10 % du montant prévu à facturer, avec un minimum de 100 euros.

En tout état de cause, en cas de résiliation anticipée, The House of Coaching conserve toujours le droit au paiement des factures pour les travaux effectués jusqu'alors.

7. Planification et livraison

Les indications de temps ne sont fournies qu'à titre d'information. The House of Coaching ne peut être tenue responsable d'un éventuel dépassement de ces délais, à moins que cela n'ait été expressément convenu.

The House of Coaching n'est pas responsable des dommages que les services ou produits fournis pourraient subir une fois qu'ils ont été livrés ou expédiés par The House of Coaching. The House of Coaching n'est pas tenue de conserver une copie de ces produits et/ou services.

The House of Coaching n'est pas responsable de l'interprétation ou du traitement des services ou produits par le client lui-même.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle liés à tout document ou produit développé par The House of Coaching et/ou par un auteur ou expert affilié à The House of Coaching restent la propriété exclusive de The House of Coaching et/ou de l'auteur ou des auteurs originaux respectifs.

Tout le contenu, les textes, les concepts, les méthodologies et les propositions inclus dans nos documents officiels tels que les offres sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de The House of Coaching. L'utilisation, la reproduction, la distribution ou la reprise de toute partie de cette offre, en tout ou en partie, n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de The House of Coaching. Une utilisation non autorisée sera considérée comme une violation du droit d'auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts."

Le client obtient le droit d'utilisation complet de tous les documents et produits remis lors de la formation, mais ne peut, sauf accord exprès et écrit de The House of Coaching, en aucun cas les faire utiliser par des tiers, ni les reproduire, les copier ou les distribuer sous quelque autre forme que ce soit.

The House of Coaching est tenue au secret concernant toutes les informations et données du client vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la mission, The House of Coaching prendra toutes les précautions possibles pour protéger les intérêts du client.

9. Subventions

Lorsque le participant fait appel à des mesures de subvention et perçoit les fonds de subvention ou les utilise pour le paiement (partiel) d'une mission, le client assume la responsabilité exclusive quant à l'exactitude des informations fournies à l'organisme subventionnaire.

En cas d'irrégularités dans le chef du participant et si, de ce fait, The House of Coaching ne reçoit pas (entièrement) le solde de sa facture ou doit rembourser la subvention à l'organisme subventionnaire, The House of Coaching a le droit de réclamer immédiatement au client la totalité du montant subventionné, majoré d'une indemnité de 25 %.

10. Approbation et conclusion des contrats

Une offre de The House of Coaching est valable pendant 30 jours calendrier à compter de la date d'envoi, sauf indication contraire.

Le contrat entre le client et The House of Coaching est conclu au moment où le client confirme l'offre par écrit ou par e-mail.

En confirmant l'offre, le client reconnaît expressément accepter les conditions générales de The House of Coaching, ce qui crée un accord contraignant.

Les engagements ou modifications verbaux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par The House of Coaching.

11. Plaintes

Toute plainte doit être adressée par écrit à The House of Coaching, à l'adresse susmentionnée.

Si le client met en service une partie des services ou produits fournis de quelque manière que ce soit, cela est considéré comme une acceptation de l'ensemble de la livraison. Des défauts sur une partie des services ou produits fournis ne donnent pas le droit de refuser l'intégralité de la livraison.

The House of Coaching n'est jamais responsable des dommages indirects dans le chef du client.

12. Règlement des litiges

Le droit belge est applicable à ce contrat. En cas de litige, The House of Coaching fera toujours tout son possible pour parvenir à un accord. Si cela s'avère impossible, seuls les tribunaux de Termonde sont compétents.

13. Divers

La non-application par The House of Coaching d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprétée par le client comme une renonciation à ces conditions générales. L'invalidation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'implique pas que les autres conditions ne puissent pas s'appliquer.

Ces Conditions Générales sont en vigueur à partir du 11 novembre 2023 et remplacent toutes les dispositions antérieures.

The House of Coaching se réserve le droit de modifier ces dispositions à tout moment.